Sommaire :

  • 1 – Conditions générales d’utilisations de la carte cadeau.
  • 2 – Conditions générales d’utilisations du programme de la carte de membre.
  • 3 – Conditions générales d’utilisations de la carte de fidélité.

1. Conditions générales d’utilisations de la carte cadeau.

Conditions Générales d’utilisations de la carte cadeau Arcachon Marine Location 

Location Bateau Arcachon – Pôle nautisme – 1 quai Goslar – 33 120 Arcachon – Tél : 05 56 22 74 58 

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CARTE CADEAU ARCACHON MARINE LOCATION 

1.1 – Champ d’application – Acceptation 

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à tous les achats de la Carte Cadeau Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon conclus entre la société Arcachon Marine Location (SARL Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 € – RCS de Bordeaux 884 565 664, dont le siège social est situé au 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon) (ci–après dénommée « le Vendeur ») et un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.location-bateau-arcachon.fr (ci–après dénommé « le Site www.location-bateau-arcachon.fr « ). 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les autres produits en vente sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr ou pour les ventes effectuées au sein de l’agence Arcachon Marine Location. 

Le terme « Carte Cadeau Arcachon Marine Location » désigne toutes les cartes cadeaux émises par le Vendeur et utilisables pour des achats effectués dans l’agence Arcachon Marine Location ou sur le Site : www.location-bateau-arcachon.fr.  

L’achat d’une Carte Cadeau sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».  Du fait de ces deux actions, le Client : 

  • Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions, 
  • Accepte expressément lesdites conditions. 

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr sans cette acceptation préalable. 

1.2 – Périmètre de l’offre 

Les Cartes Cadeaux Arcachon Marine Location en vente sur le Site : www.location-bateau-arcachon.fr  sont exclusivement destinées à un usage personnel du Client ou son Destinataire (défini comme la personne à laquelle la Carte Cadeau est offerte). 

En outre, l’offre de vente proposée sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr est limitée : 

  • Au territoire de la France Métropolitaine ainsi qu’à tous les pays européens. Pour toute demande en dehors de ce territoire, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur, 
  • Et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter. 

En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et ces critères et notamment ne pas procéder à l’achat de cartes cadeaux Arcachon Marine Location dans le but de les revendre. 

L’offre figurant sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française. 

1.3 – Description de la carte cadeau Arcachon Marine Location 

En achetant une Carte Cadeau Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon, le Client crédite la carte du montant qu’il souhaite à partir de 75 €, afin de l’offrir à un Destinataire ou l’utiliser lui-même. Le montant de la carte est déterminé par le Client lors de la passation de commande. 

La Carte Cadeau Arcachon Marine Location est acceptée comme moyen de paiement dans l’agence Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon et pour les locations effectuées sur le Site : www.location-bateau-arcachon.fr ou en agence à l’exclusion de tout autre enseigne ou site internet.  

Dispositions spécifiques à la Carte Cadeau « Arcachon Marine Location » 

Attention, la Carte Cadeau dénommée « Carte cadeau Arcachon Marine Location » est soumise à des conditions d’utilisations particulières. 

Le Client peut commander soit une carte envoyée par courriel (e-carte) soit une carte sur support physique envoyée par courrier à l’adresse de son choix. 

La carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et de sa date de validité. 

La durée de validité est limitée à 1 an à partir de la date d’obtention de la carte cadeau, prenant effet à compter de la date d’achat sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr ou en agence chez Arcachon Marine Location sous l’enseigne de Location bateau Arcachon. 

Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour un même achat. En cas de paiement partiel, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement accepté par l’agence ou sur le Site location-bateau-arcachon.fr . 

La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée même partiellement (sauf sous certaines conditions en cas de perte ou de vol ou exercice du droit de rétractation –cf. ci-après) ni être portée au crédit d´une carte bancaire ou d´un compte bancaire.  

Le Client s’engage à informer le Destinataire de la Carte cadeau Arcachon Marine Location de sa date limite de validité et de ses conditions d’utilisation. Pour toute question ou précision, le Client peut également contacter le service client du Vendeur. 

1.4 – Inscription du client  

Pour passer commande sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet celle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur. Il doit également veiller à la validité de l‘adresse d’envoi de la Carte cadeau Arcachon Marine Location.  

Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant nominatif. Le Client ne pourra effectuer des commandes à l’agence qu’en utilisant son Identifiant. 

L’Identifiant est strictement personnel et confidentiel : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant faite à son insu et dont il aurait connaissance. A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription. 

1.5 – Etapes de la commande 

La procédure de commande sur www.location-bateau-arcachon.fr s’effectue selon les étapes suivantes : 

  • Le Client sélectionne la carte et les quantités souhaitées, en précisant le montant de chaque carte et le type de carte (carte physique ou e-carte). 
  • Le Client s’inscrit en utilisant le formulaire d’inscription. 
  • Il indique l’adresse d’envoi de la e-carte ou de la carte physique. 
  • Puis il valide son panier. 
  • Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.  
  • Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. 
  • Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix. 
  • Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». 
  • A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande. 
  • La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment : 

  • En cas de commande anormale ou mauvaise foi du Client. 
  • En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. 
  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation. 

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client. 

1.6 – Mode et délai de Livraison 

1.6.1 – Cartes sur support physique 

La Carte Cadeau est envoyée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, étant précisé que la livraison est limitée au territoire de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM). 

Les délais de livraison sont en principe de 72H calculés en jours ouvrés (Samedi, dimanche et jours fériés non compris) à compter de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi et du type de carte commandée. 

Les frais de livraison applicables dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison et sont précisés au Client lors de la passation de la commande. 

1.6.2 – Cartes sur support physique 

Les e-cartes sont envoyées à l’adresse courriel communiquées par le Client lors de la commande. Toute erreur dans l’adresse communiquée sera de la responsabilité du Client. 

Le Client peut choisir entre un envoi immédiat ou un envoi différé à compter de la validation de la commande. Il peut ainsi choisir la date d’envoi de la e-carte. 

Le Vendeur s’engage à envoyer la e-carte à la date choisie. Cependant, la réception immédiate de la e-carte par le Destinataire est notamment dépendante du réseau Internet. Or, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dues aux perturbations du réseau de télécommunication, notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet. 

En cas de non-réception par le Destinataire, le Client pourra la retrouver en agence ou en fessant une demande par écrite. 

2 – Tarifs, paiement et contrôle Anti-fraude 

2.1 – Tarifs 

Les prix affichés sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de livraison et frais d’emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison. 

Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix. 

2.2 – Paiement 

Le règlement des achats sur le Site www.location-bateau-arcachon.fr peut s’effectuer immédiatement lors de la commande et en totalité selon les modalités suivantes : 

Les seuls moyens de paiement acceptés sont : 

  • Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL), 
  • Virement bancaire, 
  • Espèce (en euros) 

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement. 

2.3 – Contrôle Anti-fraude 

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…). 
Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception. 

3 – Droit de rétractation 

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. 

Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception de la carte par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. 

Il est précisé que : 

  • Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 
  • Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. 

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions. Voir ci-dessous en 5 – formulaire de rétractation

3.1 – Remboursement 

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. 

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. 

3.2 – Vol ou perte de la carte cadeau 

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE CADEAU, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du POINT DE VENTE et remplir un nouveau bulletin d’adhésion. La carte ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Suite à la désactivation, la Carte Cadeau sera remplacée par une e-carte d’un montant correspondant au solde non encore utilisé au jour de la demande de désactivation. 

4 – Service clientèle & réclamation 

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à disposition de notre clientèle chez Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon au 1 pôle nautisme – quai Goslar – 33 120 Arcachon. Tél: 05 56 22 74 58 ou sur notre site internet : www.location-bateau-arcachon.fr 

4.1 – Responsabilité  

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. 

4.2 – Archivage 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site : www.location-bateau-arcachon.fr . Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans. 

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande. 

4.3 – Protection des données personnelles 

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. 

Le Vendeur, Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon (SARL Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 € – RCS de Bordeaux 884 565 664, dont le siège social est situé au 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon), responsable de traitement, collecte des données personnelles concernant le Client. 

Ces données sont collectées pour la gestion des commandes et des relations commerciales entre Arcachon Marine Location et le Client (sur le fondement du contrat de vente de la carte cadeau). Les données du Client pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de ses commandes et l’hébergement du site. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale. Conformément aux réglementations françaises et européennes, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données le concernant. Il bénéficie également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de ses données après le décès. Pour exercer ces droits, il lui suffit soit d’envoyer un courrier au siège social qui est situé au 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon, soit d’envoyer sa demande par email à locationbateauarcachon.fr@gmail.com , avec une copie de sa pièce d’identité (recto/verso). 

Si le Client estime, après nous avoir contactés, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. S’il est concerné par la prospection téléphonique, il peut s’opposer à l’utilisation de numéro de téléphone en s’inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr. 

Pour plus d’informations sur le contenu des droits du Client et de la politique du Vendeur de protection des données personnelles, voir lien AMF 

5 – Formulaire de rétractation 

ANNEXE À L’ARTICLE R. 221-1 du code de la consommation 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

A l’attention de : 
Arcachon Marine Location 1 pôle nautisme 
33 120 Arcachon –  

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous: 

Commandé le (*)/reçu le (*): 

Nom du (des) consommateur(s): 

Adresse du (des) consommateur(s): 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): 

Date: 

(*) Rayez la mention inutile. 

2. Conditions générales d’utilisations du programme de la carte de membre.

Article 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

1.1 – Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des relations commerciales existant entre d’une part, la propriété de Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon (SARL Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 € – RCS de Bordeaux 884 565 664, dont le siège social est situé au 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon), et d’autre part, les salariés ou mandataires sociaux (ci-après dénommés « le ou les bénéficiaire(s) ») d’une personne morale ou d’une entreprise individuelle ayant souscrit un abonnement avec la société Arcachon Marine Location (ci-après dénommée « l’entreprise adhérente »). Elles sont réputées être acceptées sans réserve par l’entreprise adhérente et par les bénéficiaires. 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation et prévalent sur toute disposition contraire. 

La société Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon, se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment, ces dernières étant applicables dès leur mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

1.2 – Dans les dix jours suivants la conclusion d’un contrat d’adhésion, la société Arcachon Marine Location adresse au bénéficiaire Adhérent les cartes de membres des bénéficiaires ainsi que les codes d’accès correspondant, à charge pour l’Entreprise Adhérente de les remettre aux Bénéficiaires avec les modalités d’utilisation. 

Le numéro de la carte de membre correspond à l’identifiant du membre. La confidentialité du numéro de carte de chaque membre est strictement personnelle et confidentielle, le Bénéficiaire s’interdisant de le divulguer. 

En cas de perte ou de vol d’une ou plusieurs cartes de membres, l’Entreprise Adhérente et le Bénéficiaire concerné s’engagent à en informer sans délai la société Arcachon Marine Location afin que cette dernière désactive la carte perdue ou volée et en génère une nouvelle. Les frais de traitement seront facturés 12,50 € HT au bénéficiaire Adhérent. 

La Société Arcachon Marine Location ne saurait être tenue responsable du défaut de communication des cartes de membres aux Bénéficiaires. 

Il appartient au bénéficiaire Adhérent de mettre à jour la liste de ses Bénéficiaires, que ce soit pour ajouter ou retirer un bénéficiaire, la société Arcachon Marine Location ne pouvant être tenue pour responsable de toute erreur ou omission figurant sur ladite liste des Bénéficiaires. 

1.3 – Votre carte de membre n’est pas une carte de crédit et elle n’est pas émise par une banque. Vous ne percevrez aucun intérêt sur le solde de votre carte. La carte sera prête à être utilisée immédiatement dès sa réception. 

1.4 – Modalité d’utilisation de la carte membre : Les avantages cartes ainsi crédités seront disponibles de suite. Valable sur les 2 SAISONS CONSECUTIVES SUIVANT LA DATE DE CREATION DE LA CARTE DE MEMBRE. Une saison commence le 1 er avril et se termine le 30 septembre de cette même année. 

Article 2 : LES OFFRES PROPOSÉES 

La Société Arcachon Marine Location propose aux Bénéficiaires des tarifs préférentiels portant : 

  • Sur les produits référencés sur son site internet www.location-bateau-arcachon.fr 
  • Sur les produits en agence tel que les engins tractés. 

2.1 – Les commandes sont alors passées et réglées directement auprès de la Société Arcachon Marine Location. La responsabilité de la Société Arcachon Marine Location, ne saurait être engagée dans le cadre de ces prestations de services, le contrat étant conclu et exécuté exclusivement entre la Société Arcachon Marine Location et le Bénéficiaire

2.2 – Les produits référencés correspondent à l’ensemble des produits pour lesquels la commande et le règlement interviennent auprès de la Société Arcachon Marine Location, et pour lesquels les présentes conditions générales de vente sont pleinement applicables. 

2.3 – L’ensemble des offres et tarifs préférentiels, portant tant sur les produits référencés que sur les prestations de services, sont mis à jour régulièrement.  

La Société Arcachon Marine Location est en constante recherche d’offres et de tarifs préférentiels pour les Bénéficiaires. Ainsi, les offres présentes sur le site internet sont susceptibles d’évoluer et la Société Arcachon Marine Location ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification entre les produits référenciés sur le site et ceux présents au jour de la commande. 

Par ailleurs, le catalogue est élaboré à partir des informations fournies par les propriétaires à la Société Arcachon Marine Location. En conséquence, en cas d’erreur sur les fiches-produits ou leurs photos, informations fournies qu’à titre indicatif, la Société Arcachon Marine Location ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toutefois, elle s’engage à faire le nécessaire afin que de telles erreurs soient rectifiées dans les meilleurs délais. 

Les photos, images et autres illustrations figurant sur le site internet de la Société Arcachon Marine Location, ou sur tout autre support, ne sont pas contractuelles. 

Article 3 : TARIFS ET DISPONIBILITÉS 

Les prix proposés par la Société Arcachon Marine Location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, les frais de carburant, assurance et de la caution étant en sus. 

En cas de modification du tarif d’un produit, ce dernier sera facturé au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande. Les offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Article 4 : COMMANDE 

Toute commande, pour être valable, doit être soit conclue par l’intermédiaire du site en ligne de la Arcachon Marine Location, à l’adresse suivante : www.location-bateau-arcachon.fr , soit passée sur un bon de commande de la société Arcachon Marine Location en agence ou par téléphone au 05 56 22 74 58. 

La mention de l’identifiant du Bénéficiaire (le numéro de sa carte de membre) est indispensable pour un bon traitement de la commande. 

La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par la Société Arcachon Marine Location, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de vente et qu’elle comporte le règlement intégral du prix prévu.  

Le Bénéficiaire est informé par un e-mail de la réception de sa commande par la Société Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon. 

Toute commande acceptée par la Société Arcachon Marine Location est irrévocable, sauf accord écrit la Société Arcachon Marine Location ou exercice par le Bénéficiaire du droit de rétractation. 

Dans le cas où le Bénéficiaire passe une commande alors qu’il existerait un litige sur une commande antérieure, la Société Arcachon Marine Location se réserve le droit de ne pas l’exécuter, sans que le Bénéficiaire puisse invoquer un quelconque préjudice. 

Sauf convention contraire, la confirmation de la commande entraîne pour le Bénéficiaire acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance. 

La commande n’étant valable et définitive qu’après règlement intégral du prix, aucun délai de paiement n’est accepté. 

Les seuls moyens de paiement acceptés sont : 

  • Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, 
  • Virement bancaire, 
  • Espèce (en euros) 

Les produits (les bateaux, engins tractés…) demeurent la propriété de la Société Arcachon Marine Location.  

Article 5 : LIVRAISON 

La Société Arcachon Marine Location met tout en œuvre pour respecter les délais mentionnés. 

Si le bien commandé est indisponible, la Société Arcachon Marine Location en informe le Bénéficiaire et, le cas échéant, proposera un autre bateau disponible similaire.   

Article 6 : ECHANGE OU ANNULATION DE COMMANDE 

Les dispositions du présent article sont applicables aux locations de produits dont la commande et le règlement sont effectués directement auprès de la Société Arcachon Marine Location

En toute hypothèse, les conditions d’une annulation ou échange d’un produit sont soumises à l’accord de la Société Arcachon Marine Location

  • Réservations datées 

Tout produit comportant une date fixe d’utilisation ne peut être ni repris, ni échangé, ni repoussé à une date ultérieure sauf annulation par la société Arcachon Marine Location.  

La Société Arcachon Marine Location ne saurait être tenue responsable des prévisions météorologiques Maritime du moment. 

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Bénéficiaire devra joindre les éléments nécessaires à son identification (Nom, Prénom, Adresse, N° de sa carte de membre). 

Conformément à l’article L.121-21-2 du Code de la consommation, le Bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours après la création de sa carte membre pour se rétracter et obtenir le remboursement de celle-ci. Il supporte alors les coûts directs de fermeture du dossier. 

Le remboursement du Bénéficiaire interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société Arcachon Marine Location a eu connaissance de la décision de rétractation du Bénéficiaire.  

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES 

Conformément à la Loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, en écrivant à la Société Arcachon Marine Location avec mention de ses nom, prénom et adresse. 

La Société Arcachon Marine Location s’oblige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles le concernant sans son autorisation. 

Les données seront conservées par la Société Arcachon Marine Location pendant une durée de dix ans. 

Article 9 : FORCE MAJEURE 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. 

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

Article 10 : NON VALIDATION PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. 

Article 13 : NON RENONCIATION 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. 

En cas de litige ou de réclamation, le Bénéficiaire s’adressera en priorité à la Société Arcachon Marine Location pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LIMOGES (HAUTE-VIENNE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, à l’exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes pour lesquelles les règles d’attribution de compétence de droit commun s’appliquent. 

Article 15 : LA CAUTION 

La caution est versée par le locataire au moment de la prise en charge du bateau. Elle a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes d’objets imputables au locataire et non couvertes par l’assurance. Le montant de la caution pour la location de bateau et d’engin tracté est obligatoire. Chez Arcachon Marine Location, elle est fixée à 2400 €* pour le bateau et à 400 € pour les engins tractés.  

*Son montant varie selon le bateau loué. 

Comme tout contrat, le cautionnement doit respecter les conditions de validité de droit commun énumérées à l’article 1108 du code civil : consentement, objet, cause et capacité. L’état des lieux du bateau est fait au départ du client et à son retour. Le locataire ou client s’engage, en cas de défaillance de sa part, à payer les dégradations entre l’état des lieux de départ et de sortie. En cas de litige et dégradation, la caution assure le versement des sommes dues à la société Arcachon Marine Location

Article 16  

Les présentes conditions générales régissent la relation qui nous lie dans le cadre de la mise à disposition des Services de paiement à la société Arcachon Marine Location. Le présent contrat contient également des avis et informations importantes susceptibles d’affecter vos droits et votre capacité à récupérer votre argent. En activant votre carte, vous êtes supposé avoir accepté et compris les conditions générales énoncées dans le présent contrat et consentez à les respecter par l’utilisation de votre carte et/ou en indiquant votre consentement. 

3 – Conditions générales d’utilisations de la carte de fidélité.

Enseigne : Location Bateau Arcachon – Pôle nautisme – 1 quai Goslar – 33 120 Arcachon – Tél : 05 56 22 74 58 

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CARTE DE FIDELITE ARCACHON MARINE LOCATION 

Le programme Carte de Fidélité, Arcachon Marine Location (Ci-après le « PROGRAMME FIDELITE ») est proposé par la société d’exploitation du point de vente sous enseigne Location Bateau Arcachon. Les coordonnées figurent sur le bulletin d’adhésion.  

L’objectif du PROGRAMME FIDELITE est d’établir une relation privilégiée entre le POINT DE VENTE et les consommateurs clients de l’enseigne Location Bateau Arcachon. Ce que la personne physique qui a dûment rempli le bulletin d’adhésion (ci-après le « CLIENT ») reconnaît.  

Toute adhésion au PROGRAMME FIDELITE entraîne l’acceptation pure et simple par le CLIENT des présentes conditions générales d’utilisation, qui lui ont été présentées et remises par le POINT DE VENTE et dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance en complétant le bulletin d’adhésion.  

Les conditions générales en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil du POINT DE VENTE ou sur demande écrite à l’attention du Service Carte de fidélité Arcachon Marine Location 1 pôle nautisme, quai Goslar 33 120 Arcachon, ainsi que sur le site www.location-bateau-arcachon.fr . 

1.1. QU’EST-CE QUE LA CARTE DE FIDELITE ?  

La carte de fidélité Arcachon Marine Location délivrée par le POINT DE VENTE au CLIENT (ci-après la CARTE DE FIDELITE) permet à son titulaire de bénéficier du PROGRAMME FIDELITE sur 2 saisons consécutives et dans ce cadre, de se voir accorder par le POINT DE VENTE des avantages. 

La carte de fidélité permet de bénéficier, dès 10 locations achetées, d’un bon cadeau de 350 €. Ce bon cadeau est valable jusqu’à la fin de la 2 ème saison à partir de la date d’obtention de la carte fidélité. Une saison commence le 1 er avril et se termine le 30 septembre de cette même année. 

Ces AVANTAGES CARTE peuvent être uniquement cumulés dans les points de vente sous l’enseigne Location Bateau Arcachon. Tout achat de billet sur un autre site internet ou dans un magasin partenaire ne donnera droit à aucun crédit fidélité. 

1.2. MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE 

  • Comment obtenir des AVANTAGES CARTE ?  

Les AVANTAGES CARTE sont accordés lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’AVANTAGES CARTE ou dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles mises en œuvre par l’enseigne Location Bateau Arcachon. Les modalités d’obtention des AVANTAGES CARTE sont définies librement par le POINT DE VENTE et l’enseigne Location Bateau Arcachon. Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernée(s) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc). Il pourra être demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa CARTE DE FIDELITE, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au CLIENT le bénéfice des AVANTAGES CARTE correspondants. Les AVANTAGES CARTE ainsi crédités seront disponibles de suite dès les 10 locations achetées. Valable sur les 2 SAISONS CONSECUTIVES SUIVANT LA DATE DE CREATION DE LA CARTE FIDELITE. 

  • Comment connaitre le solde restant de mes locations ?  

Le CLIENT peut consulter le solde restant de ces locations disponibles sur sa Carte de Fidélité sur simple demande auprès de l’enseigne Location Bateau Arcachon (raison social Arcachon Marine Location).  Tél : 05 56 22 74 58 

  • Comment utiliser ses AVANTAGES CARTE ?  

Les AVANTAGES CARTE cumulés par le CLIENT sur la CARTE DE FIDELITE peuvent être utilisés, en tout ou partie, sous forme de remises accordées par le POINT DE VENTE, lors d’achats ultérieurs dans le POINT DE VENTE. Pour bénéficier de ces remises, le CLIENT doit présenter lors de son passage en caisse du POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la CARTE DE FIDELITE est autorisé à utiliser le solde disponible. La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Les AVANTAGES CARTE ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie. 

Le montant du BON CADEAU correspondant sera débité du solde de sa CARTE DE FIDELITE lors de la prochaine location. Ce BON CADEAU est valable sur toute la flotte de bateaux et les engins tractés de la société Arcachon Marine Location. 

1.3. COMMENT ADHERER AU PROGRAMME FIDELITE ? 

  • Qui peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE ?  

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus, sur simple demande auprès du POINT DE VENTE, peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE.  

L’adhésion au PROGRAMME FIDELITE est gratuite pour toute souscription par internet sur www.location-bateau-arcachon.fr et au POINT DE VENTE à Location Bateau Arcachon 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon.  

Le PROGRAMME FIDELITE est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du PROGRAMME FIDELITE.  

  •  Quelles sont les formalités ?  

Pour adhérer au PROGRAMME FIDELITE, le CLIENT doit remplir et signer un bulletin d’adhésion disponible dans le POINT DE VENTE et être muni de sa pièce d’identité dont une copie pourra être conservée par le POINT DE VENTE. Les informations du bulletin d’adhésion qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour que le POINT DE VENTE valide l’adhésion du CLIENT au PROGRAMME FIDELITE. Les informations facultatives permettent de proposer au CLIENT des offres adaptées à son profil.  

Tout bulletin d’adhésion incomplet, erroné ou illisible ne sera pas pris en compte. Le CLIENT garantit l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au PROGRAMME FIDELITE.  

A l’issue de cette adhésion, le CLIENT se verra remettre par le POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un numéro unique d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. Il ne sera remis qu’une seule CARTE DE FIDELITE nominative par CLIENT. 

Que faire en cas de changement de ses coordonnées ?  

En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le CLIENT devra en faire la déclaration au POINT DE VENTE ou par notre formulaire de contact sur www.location-bateau-arcachon.fr . 

Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE ? 

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du POINT DE VENTE et remplir un nouveau bulletin d’adhésion. La carte ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au CLIENT (suivant la procédure décrite au point III) et les AVANTAGES CARTE déjà crédités à la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle CARTE DE FIDELITE après acceptation du POINT DE VENTE. Ni le POINT DE VENTE, ni l’enseigne Location Bateau Arcachon ne pourra être tenus responsables, à l’égard du CLIENT, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité. 

1.4. COMMENT SONT UTILISEES LES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT ?  

Le PROGRAMME FIDELITE, proposé par le POINT DE VENTE au CLIENT, est la propriété de Arcachon Marine Location sous l’enseigne Location Bateau Arcachon (SARL Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 € – RCS de Bordeaux 884 565 664, dont le siège social est situé au 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon).  

La mise en place du PROGRAMME FIDELITE respecte les formalités préalables imposées par la réglementation de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.  

Les données personnelles communiquées par le CLIENT via le bulletin d’adhésion pourront être utilisées par Arcachon Marine Location pour contacter le CLIENT dans le cadre du PROGRAMME FIDELITE ainsi que pour lui envoyer des informations et des offres.  

Le CLIENT peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations le concernant et peut s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données de la manière suivante :  

  • en écrivant au Service Carte de fidélité Arcachon Marine Location – 1 pôle nautisme – quai Goslar 33 120 Arcachon 
  • en envoyant un e-mail par notre formulaire de contact sur www.location-bateau-arcachon.fr 

1.5. RESPONSABILITE  

Le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Arcachon Bateau Arcachon déclinent toute responsabilité, à l’égard du CLIENT, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.  

Le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Arcachon Marine Location se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion, et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la CARTE DE FIDELITE. 

Dans ces hypothèses, le CLIENT perdra le bénéfice du PROGRAMME FIDELITE et la totalité des avantages crédités sur sa CARTE DE FIDELITE seront supprimés. 

1.6. DIVERS  

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.  

Le CLIENT en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, site internet, etc.).  

Dans le cas où le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Location Bateau Arcachon ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du PROGRAMME FIDELITE, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens serait alors communiquée au CLIENT par tout moyen approprié. 

En cas de cessation du PROGRAMME FIDELITE, les AVANTAGES CARTE crédités sur la CARTE DE FIDELITE du CLIENT pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Location Bateau Arcachon et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus. 

Carte de membres 

Conditions Générales d’utilisations de la carte de membre Arcachon Marine Location 

Location Bateau Arcachon – Pôle nautisme – 1 quai Goslar – 33 120 Arcachon – Tél : 05 56 22 74 58